DUERP pour une entreprise de moins de 11 salariés : ce qui change vraiment
Obligation dès le premier salarié, mise à jour annuelle non imposée en dessous de 11, liste d'actions plutôt que programme : les règles pour les très petites entreprises.
Mis à jour le 10 octobre 2026
L'obligation ne dépend pas de la taille
Le document unique est obligatoire dès l'embauche du premier salarié (Code du travail, articles L4121-3 et R4121-1). Un salon de coiffure avec un apprenti, un restaurant avec deux extras le week-end, un cabinet avec une assistante à mi-temps : tous doivent l'avoir.
Ce qui change en dessous de 11 salariés, ce n'est pas l'existence du document, c'est son rythme de mise à jour et la forme de son plan d'action.
Pas de mise à jour annuelle imposée, mais des mises à jour obligatoires
La mise à jour au moins annuelle s'impose aux entreprises d'au moins 11 salariés (article R4121-2). En dessous, le document doit être revu dans deux cas : une décision d'aménagement important qui modifie les conditions de travail, et toute information nouvelle sur un risque.
Dans la pratique d'une TPE, cela couvre une embauche, un nouvel équipement, un déménagement, un accident ou un arrêt lié au travail, une remarque du médecin du travail. Un document qui a trois ans et ne mentionne pas la nouvelle machine n'est pas à jour.
Une liste d'actions, pas un programme annuel
À partir de 50 salariés, le DUERP débouche sur un programme annuel de prévention. En dessous, il débouche sur une liste des actions de prévention consignée dans le document lui-même (article L4121-3-1).
Concrètement, pour une TPE : une dizaine d'actions datées avec un responsable, classées par priorité, suffisent si elles correspondent aux risques réellement cotés hauts.
- Risques psychosociaux : ils sont évalués comme les autres, même à deux salariés.
- Conservation : chaque version est gardée au moins 40 ans.
- Accès : les salariés doivent savoir où consulter le document.
Ce qu'un contrôleur regarde dans une petite entreprise
Un document daté, propre à l'entreprise, découpé par unité de travail, avec une cotation et des mesures. Un modèle vierge imprimé ou un document d'un autre métier ne remplit pas l'obligation. L'évaluation en ligne par métier produit exactement ce format en une dizaine de minutes.