Calculateur d'amende : absence de DUERP
Depuis la loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales, l'absence ou le défaut de mise à jour du DUERP expose à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné.
- Amende administrative théorique
- 20 000 €
- 5 × 4 000 €
- En cas de récidive
- 40 000 €
- 5 × 8 000 €
Montants plafonds théoriques, à titre indicatif. Un DUERP à jour coûte une fraction de cette somme : créez le vôtre en 10 minutes.
Ce que recouvre ce montant
L'amende administrative sanctionne l'absence de document unique ou son défaut de mise à jour. Elle s'ajoute au régime pénal existant : l'absence de duerp est une contravention de 5e classe : 1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive.
Sources : Loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales ; Code du travail, article R4741-1.
Comment éviter la sanction
- Rédiger le DUERP dès le premier salarié, avec les sept parties attendues.
- Le mettre à jour chaque année à partir de 11 salariés, et à chaque changement important en dessous.
- Conserver chaque version et la tenir à disposition des salariés.