Accident du travail : que faire de votre DUERP dans les jours qui suivent
Déclaration, analyse de l'accident, mise à jour du document unique et du plan d'action : la marche à suivre pour une petite entreprise.
Mis à jour le 10 octobre 2026
L'accident est une « information nouvelle » au sens du Code du travail
L'article R4121-2 impose la mise à jour du DUERP lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Un accident, même bénin, en est une. Un accident sans arrêt ou un presque-accident aussi.
Les 48 premières heures
- Déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures et remettre la feuille d'accident au salarié.
- Noter les faits à chaud : lieu, tâche, équipement, horaire, témoins. Sans chercher un coupable.
- Sécuriser immédiatement la situation si le risque persiste (machine, sol, produit).
Analyser puis mettre à jour le document
Reprenez la fiche du risque concerné dans le DUERP. Trois cas possibles : le risque n'y figurait pas, il faut l'ajouter ; il y figurait avec une cotation trop basse, il faut la revoir ; il y figurait correctement mais la mesure n'était pas appliquée, il faut une action sur l'organisation ou la formation.
Ajoutez ensuite une action datée au plan et archivez une nouvelle version. La date de cette version montre que vous avez réagi.
Ce que regarderont la caisse et, le cas échéant, le juge
Si le salarié ou la caisse invoquent une faute inexcusable, la question posée sera : l'employeur avait-il ou aurait-il dû avoir conscience du danger, et a-t-il pris les mesures nécessaires ? Un DUERP qui identifiait le risque et prévoyait des mesures appliquées change la réponse. Un document absent ou muet sur le risque la change dans l'autre sens.