Qui a accès au DUERP : salariés, CSE, médecin du travail, inspection
Qui peut consulter le document unique, comment l'afficher, quand consulter le CSE et quoi transmettre au service de santé au travail.
Mis à jour le 10 octobre 2026
Le document doit être accessible, pas seulement rédigé
L'article R4121-4 du Code du travail impose de tenir le DUERP à la disposition des travailleurs, du comité social et économique, du médecin du travail et des agents de contrôle. Un avis indiquant les modalités d'accès doit être affiché à une place convenable et aisément accessible, à côté du règlement intérieur quand il existe.
Dans une TPE, cela signifie une phrase affichée dans la salle de pause ou près du planning : « Le document unique d'évaluation des risques est consultable auprès de la direction et dans le classeur sécurité. »
Les salariés et anciens salariés
Tout salarié peut consulter le document. Depuis la loi du 2 août 2021, les anciens salariés y ont accès pour les versions couvrant leur période d'emploi, afin de pouvoir établir un lien entre une exposition passée et une maladie.
Le comité social et économique
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés dotées d'un CSE, celui-ci est consulté sur le document unique et sur ses mises à jour (article L4121-3). Il contribue à l'évaluation. En dessous de 11 salariés, il n'y a pas de CSE, mais l'avis des salariés reste la meilleure source d'information sur les risques réels.
Le service de prévention et de santé au travail
Le DUERP et ses mises à jour sont transmis au service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise adhère. Le médecin du travail s'en sert pour adapter le suivi des salariés. Un envoi par email du PDF daté à chaque version suffit.